Conditions Générales d'Utilisation

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Vox Editio (vox-editio.com) les informations suivantes :

 

1. Définitions

Sont désignés ci-après :
Site : Site susnommé Vox Editio (vox-editio.com).
Propriétaire : Olivier Drieux, quelle que soit sa qualité (propriétaire, créateur, webmaster, responsable de publication), personne physique demeurant 10 rue Georges Charlet, 59660 MERVILLE, FRANCE.
Utilisateur·rice : Tout internaute accédant au Site.
Inscrit·e : Tout internaute s'inscrivant au Site.
Service : Ensemble des fonctionnalités et informations mises à disposition des Utilisateur·rice·s par le Site.
Elément : Livre, fiche de présentation, fiche de services, article proposé par un·e Inscrit·e, logiciel, événement.

 

 

2. Service proposé par le Site

Le Site propose :

• aux Utilisateurs de consulter les fiches des auteur·e·s, des livres, des services, les articles, les logiciels, les événements.
• aux auteur·e·s autoédité·e·s de se présenter et de présenter leurs livres. Ielles peuvent aussi référencer autant de liens qu'ielles souhaitent vers les sites marchands où leurs livres sont vendus. Ielles peuvent aussi annoncer les événements qui les concernent (salons, dédicaces, ...) ;
• aux lecteur·rice·s inscrit·e·s de noter et commenter chaque livre ;
• aux particuliers, freelances et entreprises de référencer leurs services qui pourraient intéresser les auteur·e·s autoédité·e·s ;
• aux rédacteur·rice·s d'articles de référencer leurs articles qui pourraient intéresser les auteur·e·s autoédité·e·s.
• aux éditeur·rice·s de logiciel(s) de référencer leur(s) logiciel(s) qui pourrai(en)t intéresser les auteur·e·s autoédité·e·s ;
• aux organisateur·rice·s d'événements de référencer leur(s) événement(s) qui pourrai(en)t intéresser les auteur·e·s autoédité·e·s ;

 

 

3. Conditions applicables

L'utilisation du Service est soumise à l'acceptation pleine et entière des Conditions générales d'utilisation (ci-après désignées par CGU) décrites ci-dessous.
Il revient à chaque Utilisateur·rice et Inscrit·e de lire attentivement les termes des CGU et s'assurer de les avoir bien compris. Si l'Utilisateur·rice ou l'Inscrit·e ne comprend pas ou refuse tout ou partie des CGU, ielle ne doit pas utiliser le Service.

 

 

4. Utilisateur·rice·s et Inscrit·e·s

4.1. Âge limite et accord parental

Pour utiliser ou participer au Service, vous devez avoir au moins 12 ans.
Tout Utilisateur·rice ou Inscrit·e de moins de 18 ans doit obtenir le consentement exprès de ses parents ou de son/sa tuteur·rice légal·e pour utiliser le Service.
Les parents ou le/la tuteur·rice légal·e reconnaissent qu’en autorisant leur enfant à utiliser le Service, ielles sont soumis aux CGU et sont responsables des activités de leur enfant sur le Service.

 

4.2. Fonctionnalités disponibles

Un Utilisateur·rice peut accéder à toutes les fonctionnalités du Service ne nécessitant pas d'inscription : voir les fiches des auteur·e·s, les livres, les événements, les articles des blogueur·se·s, les services des professionnel·le·s, les logiciels.
Pour pouvoir participer au Site, l'Utilisateur·rice doit impérativement s'inscrire. L'inscription permet :

• aux auteur·e·s autoédité·e·s de se présenter et de présenter leurs livres. Ielles peuvent aussi référencer autant de liens qu'ielles souhaitent vers les sites marchands où leurs livres sont vendus. Ielles peuvent aussi annoncer les événements qui les concernent (salons, dédicaces, ...) ;
• aux lecteur·rice·s de noter et commenter chaque livre ;
• aux particuliers, freelances et entreprises de référencer leurs services qui pourraient intéresser les auteur·e·s autoédité·e·s ;
• aux rédacteur·rice·s d'articles de référencer leurs articles qui pourraient intéresser les auteur·e·s autoédité·e·s.
• aux éditeur·rice·s de logiciel(s) de référencer leur(s) logiciel(s) qui pourrai(en)t intéresser les auteur·e·s autoédité·e·s ;
• aux organisateur·rice·s d'événements de référencer leur(s) événement(s) qui pourrai(en)t intéresser les auteur·e·s autoédité·e·s ;

 

 

5. Gestion des contenus

5.1. Par les Inscrit·e·s

Chaque Inscrit·e peut ajouter, modifier et supprimer ce qu'ielle crée.
Lorsqu'ielle ajoute ou modifie un élement (fiche de présentation de l'auteur·e, d'un livre, d'un service, d'un blog / site Internet, d'un logiciel, d'un événement), cellui-ci doit passer par la validation du Propriétaire.

 

5.2. Par le Propriétaire

Certains Eléments proposés par les Inscrit·e·s doivent passer par la modération du Propriétaire avant publication. Le Propriétaire ne s'engage sur aucune durée pour valider ou refuser un Elément. Le Propriétaire se réserve le droit de modifier et de compléter les Eléments proposés par les Inscrit·e·s.

Le Propriétaire se réserve aussi le droit de refuser ou de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé sur le Site :

• qui ne correspondrait pas à la ligne éditoriale du Site (par exemple, un livre non autoédité - c'est-à-dire un livre édité par une maison d'édition -, un service professionnel qui n'aurait pas d'intérêt pour un·e auteur·e autoédité·e, ...) ;
• qui enfreindrait les présentes CGU ;
• qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données ;
• qui irait à l'encontre des directives des autorités chargées d'appliquer la loi, ou risquer de toute autre façon d'engager la responsabilité juridique du Propriétaire ;
• qui compromettrait une enquête ou l'intégrité ou le fonctionnement du Service ;
• qui nuirait de quelque façon que ce soit aux Utilisateur·rice·s, au Site ou au Propriétaire.

Le Propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'Inscrit·e, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, image, ...). De même, le Propriétaire informera la justice si l'Inscrit·e partage des liens vers des sites racistes, injurieux, diffamants, pédopornographiques ou contraires à la loi française.

 

 

6. Suspension et clôture de compte

6.1. Suspension et clôture par l'Inscrit·e

Chaque Inscrit·e peut cesser d'utiliser le Service à tout moment.
S'ielle souhaite la suppression de son compte, de ses informations, ielle devra en faire la demande par email à l'adresse contact@vox-editio.com.

 

6.2. Suspension et clôture par le Propriétaire

Le Propriétaire peut suspendre ou clôturer l'accès d'un·e Inscrit·e :

• si l'Inscrit·e commet un manquement substantiel ou répété aux CGU ;
• afin de se conformer à la loi ou à une décision de justice ;
• si le Propriétaire estime qu'il y a des motifs raisonnables de croire en une conduite susceptible d'engager sa responsabilité.

Le Propriétaire préviendra l'Inscrit·e de la raison pour laquelle son compte a été suspendu ou clôturé, sauf s'il existe des raisons objectives et concrètes de croire que ceci pourrait :

• enfreindre la loi, aller à l'encontre des directives des autorités chargées d'appliquer la loi, ou risquer de toute autre façon que ce soit d'engager la responsabilité juridique du Site et du Propriétaire ;
• compromettre une enquête ;
• compromettre l'intégrité ou le fonctionnement du Service ;
• nuire de quelque façon que ce soit aux Utilisateur·rice·s, au Service ou au Propriétaire.

Le Propriétaire peut supprimer ou clôturer un compte quand il le souhaite, sans préavis préalable à l'Inscrit·e.

 

 

7. Modifications du Service

Le Propriétaire modifie et optimise constamment le Service. Il est possible que le Propriétaire interrompe tout ou partie du Service afin d'en améliorer les performances et la sécurité, d'apporter des modifications aux fonctionnalités ou des ajustements en vue d'assurer la conformité aux lois, ou d'empêcher des activités illégales ou abusives sur ses systèmes.
Dans la mesure du possible, le Propriétaire communiquera au préalable toute interruption du Service ou changement significatif qui pourrait avoir une incidence négative sur son utilisation. Cependant, le Propriétaire sera parfois contraint d'apporter de telles modifications sans préavis, par exemple afin d'améliorer la sécurité ou le fonctionnement du Service, prévenir les abus ou se conformer à la loi.

 

 

8. Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux Utilisateur·rice·s à tout moment, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Service, le Propriétaire s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au Service et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateur·rice·s les dates et heures de l'intervention.
Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).
L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. Le Site s'efforce d'assurer la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si le Service génère un trafic réputé anormal.
Le Propriétaire ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

 

 

9. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Propriétaire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments qu'il a utilisés, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, pour la conception et la gestion du Site.
Cependant, le Propriétaire utilise les logos d'un certain nombre de sites Internet. Ces logos restent la propriété exclusive de leur(s) propriétaire(s) respectif(s). De même, le Site utilise des développements tiers dont les droits définis dans leur licence d'utilisation sont respectés par le Site et le Propriétaire.
Concernant les Eléments proposés par un·e Inscrit·e, cet dernier·ère engage sa responsabilité pleine et entière en cas de violation des droits de propriété intellectuelle ou s'ielle contreviendrait à la législation applicable dans son pays, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, image, ...). Le Propriétaire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des violations des droits de propriété intellectuelle ou des violations de la législation du pays de l'Inscrit·e.
Toute reproduction totale ou partielle du Site, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ses Eléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Propriétaire du Site à l'adresse email contact@vox-editio.com.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des Eléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

10. Limitations de responsabilité

10.1. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript.
Le Propriétaire ne peut être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l'Utilisateur·rice s'engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

10.2. Limitations en cas de dommages directs et indirects

Le Propriétaire ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'Utilisateur·rice, lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 10.1, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Le Propriétaire ne peut également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du Site.

 

 

11. Gestion des données personnelles

L'Utilisateur·rice est informé·e des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

11.1. Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Inscrit·e et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des données personnelles est : Olivier Drieux. Le Site est représenté par Olivier Drieux, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, le Propriétaire s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d'informer l'Inscrit·e des finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que le Propriétaire traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

 

11.2. Finalité des données collectées

Le Site et son Propriétaire sont susceptibles de traiter tout ou partie des données :

• pour qu'un Utilisateur·rice puisse s'inscrire et se connecter au Site : adresse email et mot de passe (hashé) ;
• pour présenter l'Inscrit·e : nom, prénom, description, photo, liens sur les réseaux sociaux ;
• pour les Eléments : textes, liens Internet, images, vidéos fournis par l'Inscrit·e ;
• pour améliorer le Site : analyse de la provenance des Utilisateur·rice·s.

Le Site et son Propriétaire ne commercialisent pas les données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

 

11.3. Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Inscrit·e·s du Site disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Inscrit·e·s, droit de verrouillage ou d'effacement des données des Inscrit·e·s à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
• droit à la limitation du traitement des données des Inscrit·e·s (article 18 RGPD) ;
• droit d'opposition au traitement des données des Inscrit·e·s (article 21 RGPD) ;
• droit à la portabilité des données que les Inscrit·e·s auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
• droit de définir le sort des données des Inscrit·e·s après leur mort et de choisir à qui le Propriétaire devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'ielles auront préalablement désigné.

Dès que le Propriétaire a connaissance du décès d'un·e Inscrit·e et à défaut d'instructions de sa part, il s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l'Inscrit·e souhaite savoir comment le Site utilise ses données personnelles, demande à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Inscrit·e peut contacter le Propriétaire par email à l'adresse contact@vox-editio.com.
Dans ce cas, l'Inscrit·e doit indiquer les données personnelles qu'ielle souhaiterait que le Propriétaire corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au Propriétaire par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Inscrit·e·s du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

11.4. Non-communication des données personnelles

Le Propriétaire s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses Inscrit·e·s vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l'Inscrit·e. Pour autant, le Propriétaire reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Le Propriétaire s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des informations de l'Inscrit·e est portée à la connaissance du Propriétaire, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer l'Inscrit·e et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, le Propriétaire ne collecte aucune « donnée sensible ».
Les données personnelles de l'Inscrit·e ne seront traitées que par le Site et son Propriétaire.

 

11.5. Types de données collectées

Concernant les Inscrit·e·s, le Site collecte les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du Service : email, mot de passe (hashé avant sauvegarde donc non visible par quiconque, même par le Propriétaire), nom d'utilisateur·rice.
Concernant les Eléments de l'Inscrit·e, les données suivantes peuvent être collectées :

• Fiche de présentation : nom, prénom, biographie, photo et liens vers les réseaux sociaux de l'Inscrit, citation préférée ;
• Livre : titre, série, tome, description, genre, nombre de pages, (e-)isbn, langue, date de publication, couverture, vidéo, extrait ;
• Service professionnel : nom, description, liens vers le site Internet et les réseaux sociaux, adresse, téléphone, email, SIREN, date de création, capture d'écran du site, vidéo ;
• Article : nom du blog / site Internet, lien vers le blog / site Internet, URL du flux RSS, titre, description, date de publication.
• Logiciel : nom, description, lien pour télécharger ou utiliser le logiciel, prix, type, système(s) d'exploitation, capture d'écran, vidéo ;
• Événement : nom, description, dates et heures de début et de fin, type d'événement, lieu, adresse, personne contact, téléphone, email, prix, liens vers le site Internet et les réseaux sociaux, affiche, vidéo.

Toutes les données sont conservées 1 an après la fin de la relation contractuelle.

 

11.6. Cession des données collectées

Seule l'hypothèse du rachat du Site et de ses droits permettrait la transmission des données personnelles des Inscrit·e·s à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis des Inscrit·e·s du Site.

 

 

12. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, par exemple dans le but de refléter des ajustements apportés au Service ou pour des raisons légales, réglementaires ou de sécurité. Le Propriétaire s'efforcera de prévenir au préalable les Inscrit·e·s des prochaines modifications des CGU. Cependant, certaines modifications concernant des fonctionnalités nouvellement ajoutées au Service ou apportées pour des raisons légales peuvent entrer en vigueur immédiatement. Les changements s'appliquent à compter de leur activation et n'ont aucun effet rétroactif. Si l'Inscrit·e n'accepte pas les CGU modifiées, ielle devra demander la suppression de son compte et cesser d'utiliser le Service.

 

 

13. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du Site est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dunkerque.

 

En vigueur depuis le 26 décembre 2020.